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Rebondissement dans l'affaire de détournement de fonds au Trésor public
(Les depeches de Brazzaville 05/11/2009)
Les accusés dans l'affaire de détournement des fonds au Trésor public, condamnés à des peines d'emprisonnement pour les uns et des amendes pour les autres, à l'issue du verdict rendu, le 25 mars, par la première chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Brazzaville, ont fait appel auprès de la cour d'appel de Brazzaville.
Les audiences qui ont débuté le 3 novembre, sous la direction du juge Justin Manota, se sont poursuivies aujourd'hui, au Palais de justice de Brazzaville. Cette deuxième journée était consacrée aux plaidoiries des avocats et à la réplique du ministère public faite par le procureur général auprès de la Cour d'appel de Brazzaville, Me Corneille Moukala Mokoko. L'affaire est mise en délibéré pour le 17 novembre prochain.
Dans son intervention, le procureur général a battu en brèche les argumentaires formulés par les avocats des accusés qui avaient tous demandé, dans leurs plaidoiries, l'assouplissement des peines de leurs clients, au motif que lors du premier procès, le ministère public n'avait pas fourni assez de preuves qui justifiaient les condamnations et les amendes infligées à leurs clients. Corneille Moukala Mokoko, qui a synthétisé sa réponse dans une brochure intitulée « Quarante-quatre pages pour convaincre », a estimé que « les accusés, dans cette affaire, ne peuvent pas bénéficier des circonstances atténuantes, au regard des méthodes frauduleuses et non administratives utilisées par l'acteur principal de cette affaire, Crépin Kaba, et tous ses complices ».
Il a insisté sur le respect par les agents de l'État des procédures administratives dans l'octroi des marchés publics et le paiement des mandants au Trésor public. Le procureur général a révélé à l'auditoire que Crépin Kaba n'avait jamais été attributaire d'un quelconque marché du ministère de la Santé. Fort curieusement, a-t-il poursuivi, avec l'aide de tous ses complices, il a pu retirer, entre octobre 2008 et janvier 2009, au préjudice du Trésor public congolais, la somme de 659 162 249 Fcfa.
Pour ce faire, il a bénéficié de la complicité d'agents du Trésor public qui lui ont permis de se faire établir un procès-verbal de transfert de fonds. À l'appui de ce document, Crépin Kaba a réussi à convaincre le directeur général de la santé de l'époque, Damase Bozongo, de rédiger une lettre de recommandation en sa faveur au directeur général du Trésor public pour solliciter des facilités de décaissement de fonds.
Le procureur général s'est également interrogé sur les autres preuves que le ministère public devait fournir aux avocats afin d'établir la culpabilité de leurs clients. Il a beaucoup insisté sur la volonté délibérée de Crépin Kaba d'escroquer l'État, sous le fallacieux prétexte d'être un philanthrope qui se proposait de construire des infrastructures sanitaires dans les localités où le besoin se faisait sentir avec acuité.
Rappelons que, lors du premier procès, le principal auteur du délit d'escroquerie, Crépin Kaba, avait été condamné à cinq ans d'emprisonnement ferme et à une amende de 2,40 millions Fcfa. Le deuxième fondé de pouvoir du Trésor public, Jean-Claude Mavoungou, et le chef du service Fonds et valeurs, Antoine Mbono, avaient été frappés chacun d'une peine de trois ans d'emprisonnement ferme et d'une amende de 2,40 millions Fcfa. De même, Gaston Mpaka Mbongo, Sylvain Ntsama, Ngoulou Itoua et Jean Bertin Matsiona, tous agents du Trésor public, avaient été sanctionnés par deux ans d'emprisonnement ferme et 2,40 millions Fcfa d'amende. Le directeur général de la santé de l'époque, Damase Bozongo, et son collaborateur Félix Nzaou avaient été, quant à eux, condamnés à un an d'emprisonnement avec sursis assorti d'une amende de 240 000 Fcfa.
Roger Ngombé
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