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Assemblée nationale: FEU VERT POUR LE FONDS D’INVESTISSEMENT DES REGIONS DU NORD
(L'Essor 06/11/2009)
Cette structure va financer le programme de développement économique, social et culturel et de réinsertion dans les régions de Tombouctou, Gao et Kidal.
Deux questions orales adressées respectivement au
ministre des Maliens de l’extérieur et de l’Intégration africaine et à son homologue des Affaires étrangères et de la Coopération internationale et une dizaine de projets de loi étaient à l’ordre du jour de la séance plénière de l’Assemblée qui a débuté hier.
Mais la séance des questions orales n’a finalement pas eu lieu. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale étant absent du pays, la question qui lui est adressé a été renvoyée à une prochaine séance. Pour ce qui est de la question destinée au ministre des Maliens de l’extérieur et de l’Intégration africaine, son auteur, le député élu à Yélimané, Mamadou Hawa Gassama, a décidé de la transformer en question écrite.
Finalement, la journée d’hier a été consacrée à l’examen de projets de lois. Le premier texte soumis aux députés porte création du Fonds d’investissement, de développement et de réinsertion socio-économique des régions du Nord-Mali.
Pour trouver une solution aux soulèvements récurrents qui secouent cette partie du pays et handicapent le développement socio-économique de l’ensemble du pays, les gouvernements successifs ont signé des accords avec les leaders des mouvements rebelles.
Parmi ces accords, le Pacte national signé en avril 1992 et l’Accord d’Alger du 4 juillet 2006.
C’est justement en application du second qu’un forum tenu à Kidal en mars 2007 a produit un document intitulé Programme décennal de développement des régions du Nord. Ce programme prévoit la création d’un Fonds d’investissement, de développement et de réinsertion socio-économique destiné à financer le programme de développement économique, social et culturel et de réinsertion des trois régions du nord (Tombouctou, Gao et Kidal).
Alimenté par les subventions annuelles inscrites au budget d’Etat, les contributions des partenaires au développement, les dons et legs ainsi que les recettes diverses, le Fonds est destiné à la réinsertion socio-économique, à l’investissement et au développement. Initialement destiné à la seule région de Kidal, il bénéficiera finalement aux trois régions, compte tenu de la similitude entre elles (conditions climatiques, populations, type de société).
REPONSE A UN ENGAGEMENT POLITIQUE. Quelque 39 projets ont été sélectionnés dont le coût actualisé se chiffre à 773,311 milliards Fcfa (contre 560,66 milliards selon les prévisions initiales).
Sur ces 39 projets, 10 ont été jugés prioritaires. Leur coût de réalisation est estimé à 392,566 milliards. 206,573 milliards sont déjà acquis. Le reste du financement est à rechercher.
Au cours des débats sur le projet de loi, des élus se sont interrogés sur le fait que les fonds n’aient pas été mis à la disposition de l’ANICT. D’autres ont évoqué d’éventuelles difficultés de remboursement.
En réponse, le ministre de l’Economie et des Finances, Sanoussi Touré, qui défendait le texte a indiqué que la création de ce fonds, répondait avant tout à un engagement politique des pouvoirs publics contenu dans l’accord d’Alger. Il s’agit de mettre l’accent sur le développement des trois régions. La durée de vie du Fonds dépendra des résultats sur le terrain. L’essentiel du financement ira aux grands travaux. Les fonds qui seront allouées à des particuliers sont à rembourser. Le texte a été approuvé par 127 voix et 2 abstentions.
C’est ensuite par un vote groupé que les élus ont approuvé le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°09-029/P-RM du 25 septembre 2009 portant création de la Direction des grandes entreprises et l’ordonnance n°09-030/P-RM du 25 décembre 2009 portant création de la Direction des moyennes entreprises. Les deux textes qui étaient également défendus par le ministre de l’Economie et des Finances ont été approuvés à l’unanimité des 120 votants.
Notre pays a entrepris d’améliorer la mobilisation des ressources fiscales intérieures et d’adapter le système fiscal aux évolutions de l’environnement des affaires et aux normes internationales. La création d’une direction des grandes entreprises et d’une direction des moyennes entreprises comme services rattachés à la direction générale des Impôts participe de cette volonté.
Il faut rappeler que la Direction des grandes entreprises existe déjà sous l’appellation de sous-direction des grandes entreprises. Celle-ci a permis d’accroître de 25% la contribution fiscale des grandes entreprises. C’est ce résultat positif qui explique la création des deux nouvelles directions. Chacune d’elles aura pour mission de gérer, asseoir, encaisser et recouvrer les impôts, droits et taxes intérieurs dus par les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est compris dans une fourchette déterminée par voie réglementaire. Un décret pris en conseil des ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement des deux directions.
Est considérée comme grande entreprise, toute entreprise dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur ou égal à 500 millions Fcfa. L’entreprise moyenne est celle dont le chiffre d’affaires annuel est égal ou supérieur à 150 millions, mais inférieur à 500 millions.
Par la création de ces deux directions, il est attendu un accroissement des recettes de l’ordre de 7 milliards Fcfa au titre de la première année au niveau de la direction des moyennes entreprises. L’assiette des centres des impôts sera élargie et un effet d’entraînement prévu sur les activités des centres des impôts qui prennent en charge les autres imposables.
Le coût de cette initiative est modeste. Les bâtiments existent et les agents viendront des services déjà en fonction.
A. LAM
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