|
SONDAGE
|
 . |
|
|
|
|
FORUM DE DISCUSSION
|
. |
|
|
|
|
AGENCE DE RENCONTRE
|
. |
|
|
|
|
FOCUS SUR L'ACTUALITÉ
|
|
Tribunal criminel: la réorganisation a commencé
(La Nouvelle République 04/11/2009)
. Ouverture de l’année judiciaire à la cour d’Alger
Hier, lors d’une conférence de presse tenue en marge de l’ouverture de l’année judiciaire à la cour d’Alger, le procureur général près la même cour, Belkacem Zeghmati, a affirmé que le projet de réorganisation du tribunal criminel et la révision de son fonctionnement sont déjà entamés par le ministère de la Justice.
Ceci, explique-t-il, en réponse à la demande du président de la République, pour lutter contre quelques limites et défaillances constatées au niveau de cette institution et surtout pour mieux garantir les droits des citoyens concernés. «Conformément aux exigences des droits de la défense et des droits des citoyens, l’Etat a initié la révision du tribunal criminel qui compte actuellement quelques défaillances», a indiqué le procureur général. Désormais, quelques spécificités du tribunal criminel vont changer notamment au profit de la partie à comparaître.
Selon le représentant du ministère de la Justice, la révision du fonctionnement de ladite juridiction prévoit, entre autres, la suppression des jurys, ce qui permettra aussi le droit de cassation aux condamnés.
A noter qu’outre la révision de cette institution, le chef de l’Etat avait saisi, lors de l’ouverture de l’année judiciaire le 28 octobre dernier, la Cour suprême et le Conseil d’Etat pour revoir leurs méthodes de travail dans l’optique d’assurer une prise en charge efficiente des recours déposés à leur niveau. Pour ce qui est de la cour d’Alger ayant entamé hier une nouvelle année judiciaire, le procureur général a affirmé que toutes les affaires enregistrées durant l’année 2008 ont été résolues.
Il a indiqué qu’entre le 1er octobre 2008 et 30 septembre 2009, la cour d’Alger a enregistré 1 326 affaires civiles dont 9 676 ont été résolues, 3 613 affaires administratives dont 2 727 résolues, 23 053 affaires pénales dont 21 625 traitées et 549 affaires criminelles dont 390 jugées.
Le procureur général a estimé qu’il s’agit d’un grand volume d’affaires traitées par rapport aux années précédentes, et ce, avec des durées plus courtes. Le même responsable compte pour les cinq tribunaux d’Alger durant la même période 46 797 affaires civiles dont 38 005 résolues et 158 255 affaires pénales dont 137 627 jugées. Pour ce qui est des exécutions de jugement, il a fait état de 8 603 affaires civiles dont plus de 1 000 décisions d’expulsion, ceci avec, rappelle l’intervenant, un taux d’exécution de décisions de justice par les huissiers de 74%.
Lors de son intervention à la cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire à Alger, le président de la cour d’Alger, Mohamed Seddik Touati, a estimé que la durée de traitement des affaires au niveau des tribunaux a été nettement réduite, ce qui permet de se consacrer actuellement à relever d’autres défis dont l’amélioration des services au profit des citoyens. Aussi, a-t-il fait l’éloge du développement et de la modernisation du secteur de la justice grâce à la réforme initiée par le président de la République depuis une dizaine d’années. Abderrazak El-Para n’est dans aucune prison d’Alger En réponse à une question sur le procès d’Abderrezzak El-Para tou jours absent lors des audiences, le procureur général près la cour d’Alger a indiqué qu’il se déroule «d’une façon normale». Pour ce qui est du lieu où ce chef terroriste peut se trouver suite à son extradition en Algérie, M. Zeghmati s’est contenté de répondre que le mis en cause ne se trouve dans aucune des prisons de la capitale, et ce, sans donner de détails. Pour ce qui est de l’affaire des ex-détenus de Guantanamo, il a indiqué que les personnes concernées sont mises sous contrôle judiciaire alors que les enquêtes poursuivent leur cours. La liberté provisoire de ces personnes relève, selon lui, des prérogatives du juge d’instruction qui décide la détention ou le contrôle judiciaire au cours de l’enquête. «Selon les mécanismes de fonctionnement du tribunal criminel, les mis en causes doivent être détenus au cours de l’affaire. Pour se conformer à cette disposition, la détention de ces personnes se fera la veille de leur procès», a-t-il expliqué, avant de préciser que la justice algérienne est totalement indépendante.
04-11-2009
Radia Zerrouki
©
Copyright
La Nouvelle République
Visiter le site de:
La Nouvelle République
Retour à la page d'accueil
Envoyer à un(e) ami(e)
Réagir à l'article
|
|
|
 |
TOUS LES SITES DE L'ALGÉRIE ET D'AFRIQUE
|
| |
|
| | | | |
| ARTICLES PANAFRICAINS | | | | - | Tous les articles panafricains | | - | L'industrialisation aidera l'Afrique à rejoindre l'économie mondiale (Ban Ki-moon) (Xinhuanet 21/11/2009)
NEW YORK (Nations Unies)-- La guerre, les infrastructures insuffisantes, les gouvernements ... | | - | Au Sahara, l'ancien royaume des crocodiles (Le Nouvel Observateur 21/11/2009)
Paul Sereno est accoudé au Sarcosuchus; en haut à droite figure le croco-sanglier, en dessous ... | | - | Un marché commun en Afrique de l'Est dès juillet 2010 (Cyberpresse 21/11/2009)
Cinq pays d'Afrique de l'Est se sont engagés vendredi à la mise en place d'ici juillet d'un ... | | - | L'Afrique sur le chemin des trafiquants de drogue (Le Figaro 21/11/2009)
Les Colombiens utilisent l'ouest du continent comme zone de transit vers l'Europe.
La ... | | - | TRANSFERTS D’ARGENT VERS L’AFRIQUE: Ça coûte de plus en plus cher (Sud Quotidien 21/11/2009)
Aux engagements des chefs d’Etat et de gouvernement en juillet 2009 de réduire les coûts des ... | | - | CAN 2010: Voici les groupes et le calendrier (France2 21/11/2009)
En Angola, les coéquipiers de Didier Drogba devront se sortir d'un groupe B où le Ghana ... | | - | Sahara : D’étonnants crocodiles (Le Pays BHM 20/11/2009)
Des fossiles de cinq espèces de crocodiles jusque-là inconnues, ayant vécu il y a cent millions ... | | - | La LIJAF dénonce les ingérences étrangères en Tunisie (Xinhuanet 20/11/2009)
TUNIS -- La Ligue internationale des journalistes pour l'Afrique (LIJAF) a dénoncé, l'ingérence ... | | - | Le Maroc accueille la 2ème édition du Forum MEDays (Xinhuanet 20/11/2009)
RABAT -- La 2ème édition du Forum MEDays s'est ouverte, jeudi matin à Tanger, au nord du Maroc, ... | | - | Co-développement: Bientôt une banque euro-arabe dédiée au projet Euromed (Le Matin 20/11/2009)
Le Forum du sud pour une Méditerranée nouvelle (Medays) a ouvert ses travaux, hier à Tanger, ... | | - | Les relations Afrique-Chine sont exemplaires pour la coopération Sud-Sud (COMMENTAIRE) (Xinhuanet 20/11/2009)
FREETOWN-- Les relations entre pays en développement, souvent désignées sous le nom de ... | | - | Union parlementaire africaine: à crise mondiale, solution mondiale (L'Observateur Paalga 20/11/2009)
Après ce qu’il est convenu d’appeler la répétition générale qu’est la 55e session du comité ... | | - | Présentation à Bangui des stratégies nationales de développement du tourisme des Etats membres de la CEMAC (Agence Centrafrique Presse 20/11/2009)
Les stratégies nationales de développement du tourisme des Etats membres de la CEMAC ont été ... | | - | État de la population mondiale 2009: L’INFLUENCE MULTIFORME DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES (L'Essor 20/11/2009)
Le bureau du fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA) a rendu public mercredi dernier ... | | - | L’Afrique abrite un milliards d’habitants (VOA News 20/11/2009)
Le Fonds des Nations Unies pour les activités en matière de population fait savoir que ... | | - | Tous les articles panafricains | | |
|
