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Le Burundi aux urnes: Les principaux points de la nouvelle Constitution du Burundi
(Courrier International 25/02/2005)
Les Burundais sont appelés lundi à approuver par référendum une nouvelle Constitution, qui partage plus équitablement le pouvoir entre la majorité hutue et la minorité tutsie, lors du premier scrutin électoral organisé depuis le début de la guerre civile en 1993.
Le "oui" est assuré de l'emporter, selon les observateurs. Tous les partis de l'ethnie hutue, qui représente 85% de la population du pays, ont en effet appelé à voter "oui", alors que la majorité des partis de l'ethnie tutsie (14%) se sont prononcés pour le "non".
Les dernières élections au Burundi, qui avaient justement eu lieu en 1993, avaient débouché sur la guerre, opposant l'armée, dominée par les Tutsis, à des rebelles hutus.
Quatre mois après son élection, le premier président hutu démocratiquement élu, Melchior Ndadaye, était assassiné le 21 octobre 1993 au cours d'une tentative de coup d'Etat militaire.
Cet assassinat va entraîner des massacres politico-ethniques qui dégénèrent en une guerre civile qui va opposer le pouvoir et l'armée à des mouvements rebelles hutus.
Les premières négociations entre le pouvoir, l'opposition et une partie des rébellions remontent à la mi-1998, mais le processus de paix va prendre sept années émaillées d'accords non respectés. Au total, le conflit aura fait quelque 300.000 morts, essentiellement des civils, dans ce petit pays de quelque 7,1 millions d'habitants.
De nombreux Tutsis voient dans la nouvelle Constitution la fin d'un règne presque sans partage pour cette ethnie qui a dirigé le Burundi quasiment sans interruption depuis l'indépendance de la Belgique en 1962.
Ce texte "donne à la majorité hutue, longtemps tenue à l'écart, la possibilité de revenir au pouvoir qu'on lui a volé en 1993, en échange de garanties vitales à la minorité tutsie", explique à l'AFP un spécialiste du Burundi, qui a requis l'anonymat.
Selon la nouvelle Constitution, le président, élu, doit être assisté de deux vice-présidents appartenant à des ethnies différentes.
Le conseil des ministres et l'Assemblée nationale doivent comprendre 60% de Hutus et 40% de Tutsis, et le Sénat 50% de Hutus et 50% de Tutsis. Le texte prévoit aussi la refonte de larmée et de la police pour qu'elles soient paritaires entre les deux ethnies.
La nouvelle loi fondamentale "a pour objectif de ramener une paix définitive dans ce pays dont l'histoire est ponctuée par plusieurs guerres interethniques", ajoute le spécialiste.
Un seul des sept mouvements rebelles continue à se battre, alors que les autres participent au gouvernement. Les Forces nationales de libérationhutu), ont toutefois annoncé le 1er février être prêt à négocier avec le gouvernement "sans condition préalable".
Le référendum, dont la date a été reportée à quatre reprises pour des raisons logistiques, est le premier scrutin d'une série de sept qui doivent être organisées d'ici le 22 avril 2005 pour mener à bien la transition.
Suivront notamment des législatives et communales, tandis que le président doit être élu par les parlementaires. La date de ces scrutins n'a pas encore été fixée.
Pour la première fois depuis 1993, les Burundais vont ainsi se doter d'institutions politiques dont les membres sont élus et non nommés.
"Lundi sera une journée historique pour le Burundi, car c'est une étape très importante dans le processus de paix pour tous les Burundais", a estimé jeudi la numéro 1 de l'Opération de l'Onu au Burundi (Onub), Carolyn McAskie.
"Le référendum n'a pas véritablement d'enjeu, mais il est important dans la mesure où c'est un lever de rideau avant les véritables élections", estime un diplomate en poste à Bujumbura, et qui a requis l'anonymat.
La Constitution est en fait déjà en vigueur depuis le 1er novembre 2004, date de la fin de la transition politique.
Dans le cas où elle ne serait pas approuvée lundi, elle resterait cependant en place jusqu'à la fin du processus électoral. Le pouvoir issu de ces scrutins serait ensuite chargé de rédiger une nouvelle Constitution.
Les principaux points de la nouvelle Constitution du Burundi
Voici les principaux points de la "Constitution de la République du Burundi" (307 articles) qui doit être approuvée par référendum lundi.
- Article 96: "Le Président est élu au suffrage universel direct pour un mandat renouvelable une fois" (sauf pour le premier mandat du premier président post-transition, qui devra être élu "par l'Assemblée nationale et le Sénat réunis en congrès, à la majorité des deux-tiers des membres").
- Article 122: Le président est assisté de deux vice-présidents appartenant "à des groupes ethniques et à des partis politiques différents", qu'il nomme "parmi les élus" et peut démettre.
- Articles 109, 110 et 114: Le président "est le chef du gouvernement" et "le commandant en chef des corps de défense et de sécurité". "Il déclare la guerre et signe l'armistice, il proclame l'état d'exeption par décret-loi après consultation du gouvernement, des bureaux de l'Assemblée nationale et du Sénat". Il nomme tous "les membres de la Cour constitutionnelle, de la Cour suprême, de la Cour des Comptes, le Conseil national de la Communication, ..."
- Article 164: "L'Assemblée nationale est composée d'au moins 100 députés, à raison de 60% de Hutus (ethnie majoritaire, 85% de la population) et de 40% de Tutsis (14% de la population) élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans, et de trois députés issus de l'ethnie twa (1%) cooptés".
Si "les résultats du vote ne reflètent pas ces pourcentages, il est procédé au redressement des déséquilibres au moyen du mécanisme de cooptation", dont les modalités n'ont pas encore été fixées.
L'Assemblée nationale doit comprendre un minimum de 30% de femmes.
- Article 175: "Les lois sont votées à la majorité des deux-tiers des députés présents ou représentés."
- Article 180: Le Sénat est composé de deux délégués (d'ethnie différente) de chaque province (17 provinces), élus dans des scrutins distincts par un collège électoral composé de membres des conseils communaux, de trois personnes issues de l'ethnie twa et des anciens chefs de l'Etat". Le Sénat comprend "un minimum de 30% de femmes".
- Article 186: "Les décisions sont prises à la majorité des deux-tiers des sénateurs présents ou représentés."
- Article 258: "Pendant une période à déterminer par le Sénat, les corps de défense et de sécurité (armée, police, services de renseignement) ne comptent pas plus de 50% de membres appartenant à un groupe ethnique."
- Article 143: "La représentation ethnique dans les entreprises publiques est pourvue à raison de 60% au plus pour les Hutus et 40% au plus pour les Tutsis."
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