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DECLARATION DE MONSIEUR THIERRY MALEYOMBO, HAUT COMMISSAIRE AUX DROITS DE L’HOMME ET A LA BONNE GOUVERNANCE DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE SUR LA SITUATION DES DROITS DE L’HOMME
(Les dossiers de l'actualité de Sangonet 03/04/2004)
GENEVE: 60e SESSION DE LA COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME DES NATIONS UNIES
Monsieur le Président ; Mesdames et Messieurs ;
En début du 3e verseau, où la Communauté internationale lutte inlassablement pour un monde épris de paix et de justice, où les règles d’accès au pouvoir sont clairement définies dans les instruments internationaux, vous vous interrogez sans doute sur les raisons profondes d’un sursaut patriotique intervenu dans mon pays, que d’aucuns qualifient de coup d’Etat.
Pour vous permettre de prendre la mesure de la situation de déshumanisation et de paupérisation du peuple centrafricain par un régime pourtant élu démocratiquement, permettez-moi de vous dresser un tableau sommaire du pays à la veille du changement du 15 mars 2003 et qui concerne entre autres :
· le cumul chronique des arriérés de salaires de plus de trente mois ayant entraîné la désorganisation de la société à tous les niveaux de la vie ;
· les arrestations arbitraires, viols, séquestrations ;
· crimes impunis ;
· tribalisme et division du peuple ;
· distribution d’armes aux milices et à une catégorie de la population civile ;
· une justice inexistante ;
Avec le changement depuis un an, la situation des Droits de l’Homme a visiblement évolué. Elle se traduit par des améliorations et avancées très significatives au niveau :
Social
· le paiement plus ou moins régulier des salaires malgré la situation économique et financière combien catastrophique héritée par les nouvelles autorités a permis aux fonctionnaires de survivre. Cependant, cette survie devient très précaire du fait de la non-reconnaissance du pays par la communauté financière internationale ;
· Des mesures d’apaisement telles que, la loi d’amnistie ont permis le retour et la réintégration des centrafricains exilés dans leurs corps socioprofessionnel.
Sécurité
· le renforcement des forces de la Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale avec la présence des troupes françaises et les mesures draconiennes ont commencé à réduire sensiblement les questions de sécurité tant à Bangui que dans l’arrière pays.
· L’amorce de la restructuration des forces armées a permis la renaissance de la confiance entre l’armée et le peuple en dépit des actions isolées de certains éléments incontrôlés.
· Le programme de démobilisation désarmement et réinsertion mis en place par le gouvernement avec l’appui financier les Nations Unies a permis de récupérer d’une part des milliers d’armes et munitions distribuées par l’ancien régime et de réduire d’autre part le taux de braquage ou vol à main armée dans le pays.
Politique
· l’approche consensuelle adoptée par les nouvelles autorités a conduit à la mise en place d’un Gouvernement de transition et d’un Conseil National de Transition qui joue le rôle de parlement, regroupant toutes les sensibilités y compris les minorités.
· L’organisation d’un Dialogue National permettant la réconciliation du peuple centrafricain
· La mise en place d’un Comité de Suivi des Actes du Dialogue National chargé de suivre et d’évaluer l’application des recommandations issues dudit Dialogue.
· Le déclenchement des actions en justice pour divers crimes économiques et autres est un crédit pour la Transition.
Libertés
· les partis politiques, les syndicats et autres mouvements associatifs continuent d’exercer librement leurs activités
· les médias et les presses privées exercent leurs activités en toute indépendance
· les libertés d’aller et venir ne souffrent plus de grandes restrictions.
Il importe de mentionner, Mesdames et Messieurs, que les différents processus électoraux sont déjà enclenchés, notamment la révision du code électoral, de la constitution et de la liste électorale ainsi que la chartre des partis politiques. Les échéances électorales sont également arrêtées pour les présidentielles et les législatives en janvier 2005, cependant, le respect de ce calendrier dépendra de l’appui substantiel de la communauté internationale au processus en cours au regard des graves crises économiques que le pays connaît à l’heure actuelle.
La situation d’extrême exception marquée par la précarité économique fait que chaque jour, tous les autres aspects des droits de l’Homme semblent être violés :
· le droit à l’éducation ;
· le droit à la nourriture ;
· le droit à un emploi ;
· le droit à la santé ;
En un mot, le droit à la vie cède déjà la place à des remous sociaux qui risquent de remettre fondamentalement en cause la bonne volonté des autorités nationales à faire des droits de l’Homme la priorité des actions de la Transition.
Il sied également de souligner que le but ultime du changement étant l’Homme dans toutes ses dimensions, le Président de la République, Chef de l’Etat, le Général de Division François BOZIZE, a marqué d’un cachet particulier les vertus des Droits de l’Homme en rattachant le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme et à la Bonne Gouvernance à la présidence afin de, veiller personnellement à la promotion, la protection et la défense des Droits de l’Homme sur toute l’étendue du territoire centrafricain.
Par ce geste, les nouvelles autorités du pays entendent donner une vision et une conception plus larges, plus élaborées et plus précises des Droits de l’Homme au peuple centrafricain qui, de tout temps, ramène cette notion aux simples questions d’arrestations et d’assassinats.
Monsieur le Président
Mesdames et Messieurs
Avant de terminer mes propos, je voudrais rappeler que la République Centrafricaine a ratifié presque la totalité des instruments internationaux relatifs aux Droits de l’Homme. L’adhésion à ces instruments impose des obligations parmi les quelles la production des rapports sur leur mise en application ainsi que les difficultés rencontrées.
Malheureusement, elle n’a jusqu’à ce jour produit aucun rapport. Ce déficit constitue une violation des engagements internationaux, et ne permet pas aux organes de contrôle créés par les différents instruments internationaux d’apprécier les actions entreprises au niveau national dans le domaine des Droits de l’Homme, alors que la présentation des rapports est un moyen par excellence de communication et de dialogue entre les Etats parties et les organes de contrôle.
Cependant, des mesures encourageantes sont entrain d’être prises pour pallier cette situation. C’est ainsi que le Gouvernement a créé un Comité National chargé de la rédaction des Rapports en vertu d’instruments internationaux relatifs aux Droits de l’Homme dûment ratifiés par la République Centrafricaine. Composé aussi bien de représentants des pouvoirs publics que de ceux de la société civile ( ONG/droits de l’Homme, syndicats, Confessions religieuses, Secteur privé et représentants de la jeunesse). Le comité a bénéficié de l’appui du Bureau des Nations Unies pour la Consolidation de la paix en Centrafrique (BONUCA) à travers sa section des Droits de l’Homme que nous tenons à remercier.
Ce Comité qui a pour mission essentielle de faire rattraper au pays, le retard chronique accusé dans la production de ses rapports, se heurte déjà à l’épineux problème de moyen de travail.
Que le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme des Nations Unies reçoive ici la gratitude du gouvernement de mon pays pour les efforts incessants qu’il consent dans le domaine de la formation des membres dudit Comité sur les techniques de rédaction des rapports.
Une fois de plus mesdames et messieurs, l’élan des nouvelles autorités risque, et j’en suis convaincu, d’être contrecarré par la grave crise économique et financière que le pays connaît. Ce qui me contraint de lancer un S O S en vue d’une mobilisation de toute la Communauté internationale en faveur de la République Centrafricaine pour l’aider à réussir sa Transition vers un retour à l’ordre constitutionnel et démocratique. Une attention voulue est également sollicitée au profit du Comité National de Rédaction des Rapports afin qu’il puisse remplir efficacement sa mission.
Monsieur le Président ;
Mesdames et Messieurs ;
La délégation centrafricaine reste disposée à fournir à la Commission et à tous ceux qui voudront avoir des détails sur les réalités socio-politiques du pays.
La paix et la paix durable n’est possible que par la compréhension, l’observation et le respect des Droits de l’Homme y compris la bonne gouvernance à tous les niveaux. C’est également la condition sine qua non pour une alternative démocratique réussie.
Je reste persuadé que vous avez été très émus par la situation sommaire que je viens de vous présenter. J’espère que vous n’hésiterez pas un seul instant, à l’instar de L’Organisation Internationale de la Francophonie et du Bureau des Nations Unies pour la Consolidation de la Paix en Centrafricaine( BONUCA), à appuyer toutes les actions en faveur de la promotion des Droits de l’Homme et de la Bonne Gouvernance en République Centrafricaine.
Vous remerciant Mesdames et Messieurs pour votre disponibilité, je voudrais partager avec vous, le sentiment que la paix mondiale est liée à l’observation et au respect des Droits de l’Homme. Dans cette perspective, les Etats en voie de développement comptent sur les pays nantis pour les aider à sortir de leur état de sous développement qui fait le lit à des violations flagrantes et permanentes des Droits de l’Homme.
Monsieur le Président ;
Mesdames et Messieurs ;
En guise de conclusion, je voudrais partager avec vous, cette interrogation qui interpelle toute la famille des défenseurs des Droits de l’Homme et des Peuples :
Dans les cas où un peuple n’a plus aucun droit parce qu’un chef d’Etat, élu démocratiquement, s’est mué en Dictateur comme fut le cas de la République Centrafricaine, que prévoit la communauté internationale et les institutions internationales en charge des questions des Droits de l’Homme ? et que doit faire ce peuple opprimé ?
Je vous remercie
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