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Comment l'évasion fiscale freine le développement du Sud
(Rue 89 19/07/2010)
A l'heure où la France se passionne pour l'affaire Bettencourt-Woerth, il est important de rappeler qu'au niveau international, l'évasion fiscale des multinationales prive les pays du Sud de ressources primordiales pour leur développement.
Chaque année, plusieurs dizaines de milliards d'euros échappent ainsi aux budgets de ces pays, soustrayant aux populations des ressources qui leur permettraient d'assurer leur développement de façon indépendante, sans ingérence extérieure.
125 milliards d'euros de perte annuelle
Les recettes fiscales constituent normalement la première source de financement des politiques publiques de développement. Elles sont sensées être une source de revenus stables, prévisibles et indépendants, contrairement à l'aide humanitaire par exemple.
Mais d'après les estimations de Christian Aid, les Etats du Sud perdent aujourd'hui près de 125 milliards d'euros de recettes du seul fait de l'évasion fiscale des multinationales. Or, selon Oxfam International, 100 milliards de dollars d'aide supplémentaire annuelle sont nécessaires pour atteindre les objectifs du millénaire pour le développement et réduire de moitié la pauvreté d'ici 2015.
A titre d'exemple, Oxfam a calculé qu'une meilleure redistribution des revenus pétroliers en Angola pourrait multiplier par dix les dépenses budgétaires du pays en santé.
Le Ghana, de son côté, estime que la fraude fiscale des entreprises multinationales le prive de la moitié de son budget public, argent qui pourrait être utilisé pour développer un réseau de centres de santé ou pour former des enseignants.
Ainsi, selon les calculs de John Christensen (« La Corruption, la pauvreté et l'économie politique des paradis fiscaux », Tax Justice Network, 2007), pour chaque euro d'aide au développement versé au continent africain, environ 5 euros, en provenance de ce continent, sont abrités sur des comptes off-shore.
En cause, les recommandations des institutions internationales
Dans les pays du Sud, les politiques de développement mises en place par les institutions internationales ont tout d'abord désigné l'Etat comme acteur principal du développement avant de privilégier le marché comme moyen le plus efficace pour la répartition des ressources.
Ces pays ont ainsi dû ouvrir leurs économies au commerce international et aux investissements étrangers, diminuant pour cela leurs droits de douane et baissant leurs taux d'imposition sur les entreprises, afin de pouvoir bénéficier des prêts accordés par ces institutions.
Depuis, les sociétés multinationales pratiquent une véritable course au profit dans laquelle les objectifs de développement local n'ont aucune place.
Aujourd'hui encore, de nombreuses multinationales mettent en concurrence les législations fiscales à travers le monde afin de déplacer les profits qu'elles font dans les territoires où elles sont peu imposées, tout en laissant les coûts de fonctionnement dans les pays de production.
Cet argent, spolié des budgets des pays en voie de développement, serait pourtant le seul moyen de doter ces Etats de ressources financières propres pour lutter contre la pauvreté.
Commission européenne : paradis fiscaux et pauvreté sont liés
De nombreuses associations dénoncent ainsi les conséquences des activités des multinationales étrangères dans les pays du Sud, à savoir l'impact de la fraude fiscale sur les ressources publiques de ces Etats, mais aussi les nombreux droits sociaux bafoués, les pollutions irréversibles, etc.
Pour faire face à ces abus, elles réclament aujourd'hui un cadre européen contraignant en vue d'instaurer une obligation de rendre des comptes sur les impacts sociaux, de droits humains, et environnementaux des activités des entreprises.
En avril dernier, dans son plan d'action destiné à accélérer les progrès de l'Union européenne dans la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement, la Commission européenne a souligné l'importance de :
« mobiliser les ressources nationales au moyen d'une meilleure fiscalité dans les pays en développement [et de] promouvoir les principes de la bonne gouvernance en matière fiscale et soutenir la lutte contre la fraude fiscale à l'échelon international ».
Le lien entre paradis fiscaux, entreprises et pauvreté est donc admis, de même que la responsabilité de la communauté internationale dans l'évasion fiscale au détriment des pays en voie de développement.
Reste désormais à réguler les activités des entreprises. Dans son rapport, la Commission européenne recommande ainsi la présentation transparente des comptes des multinationales pays par pays, et non plus par régions.
Par Jenny Joussemet | Journaliste | 19/07/2010 | 10H22
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