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Budget 2010-TVA sur les produits pétroliers: Revirement?
(L'Economiste du Maroc 04/11/2009)
· L’Istiqlal remet en cause la hausse
· Des emprunts étrangers pour faire face au déficit de 4%
LA prestation de Salaheddine Mezouar devant la commission des Finances de la Chambre des représentants, très attendue depuis plus d’une semaine, a laissé les députés sur leur faim. En fait, le ministre s’est limité à donner des précisions sur certains aspects des interventions des chefs des groupes parlementaires.
Après un bref détour politique sur les dernières élections, dont une nouvelle majorité s’est dégagée, le chef de file des rénovateurs du RNI est revenu sur les hypothèses de travail pour l’élaboration du projet de budget pour 2010. D’abord, le taux de croissance fixé à 3,5%. Pour lui, l’économie a des potentialités pour aller à plus de 6%. Les chantiers n’ont pas un impact immédiat, mais les politiques sont invités à expliquer ces nuances aux citoyens.
Après les trois premiers mois, les secteurs qui ont subi les effets de la crise internationale ont commencé à relever la tête. Le tourisme, les transferts des RME, le textile et les composants automobiles par exemple. Pour 2010, le BTP devra progresser de 8%, l’exportation de 10%, le tourisme de 5%. Pour la récolte des céréales, le ministre mise sur 70 millions de quintaux. Le stock des barrages en eau est important et 60% des céréales proviennent des superficies irriguées.
Sur le chapitre du déficit estimé à 4%, Mezouar mise sur l’endettement, actuellement évalué à 47% du PIB. En effet, pour financer ce niveau de déficit, il table sur les financements extérieurs. Pour convaincre, il cite les institutions internationales, comme le FMI, la BAD, le Fades, la BEI et la BID, prêtes pour accompagner le Maroc. Sur ce point, l’Istiqlal émet des réserves, particulièrement pour le financement du déficit par des emprunts extérieurs.
Le ministre a également abordé le prix du baril de pétrole. Il a dû justifier le choix de 75 dollars le baril par les estimations des experts internationaux. L’Opep table sur un prix situé entre 70 et 80 dollars. «Même si le prix grimpe à 80 dollars, l’effet sur la facture pétrolière ne sera pas très important», concède Mezouar. En tout cas, la reprise de l’économie internationale ne peut supporter un prix du baril élevé.
La Caisse de compensation n’a pas été en reste. Pour l’année prochaine, si les prévisions sont respectées, elle absorbera 14 milliards de DH. Sur les promesses de la réforme annoncée depuis la formation de ce gouvernement et à chaque fois reportée, Mezouar s’est voulu rassurant. Pour lui, 2010 sera l’année de la réforme de la compensation. En attendant, le ministère en charge de ce dossier a déjà engagé des actions pour préparer le terrain.
Ainsi, le département de Nizar Baraka a attaqué la refonte de la structure des prix des produits pétroliers, le contrôle du marché et l’extension de la politique de ciblage. Cette dernière consiste en aides financières directes accordées aux familles, qui ont concerné cette année 80.000 bénéficiaires. En 2010, l’opération sera étendue à 280.000 personnes.
La fiscalité a été aussi à l’ordre du jour. Pour le ministre des Finances, la politique fiscale doit être perçue comme un outil pour améliorer l’attractivité et la compétitivité de l’économie nationale. «Le but est de réduire la pression fiscale via la limitation des exonérations et l’élargissement de l’assiette», dit Mezouar en substance.
En tout cas, le nombre de contribuables à l’IR pour 2008 s’est élevé à plus de 3,6 millions, dont plus de 2,2 millions sont des salariés du secteur privé. Les fonctionnaires interviennent à hauteur de 765.941 et les déclarations volontaires à 668.253.
Après l’IS en 2008 et l’IR cette année, le troisième chantier de réforme concerne la TVA. Chaque année, le ministère introduit une disposition ou deux. L’Istiqlal voit les choses autrement. Le parti du Premier ministre, via la présidente du groupe parlementaire, critique la TVA sur les produits pétroliers qui passe de 7 à 10%. Latifa Bennani Smirès propose le report de cette disposition compte tenu du contexte de tension sur les prix. Pourtant, le gouvernement a adopté le projet de loi de Finances comprenant cette disposition. Mezouar a préféré renvoyer le problème à la discussion article par article par la commission des Finances.
Mohamed CHAOUI
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