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Affaire Bemba : le procès est fixé au 27 avril 2010 (L'Avenir Quotidien 06/11/2009)
Les procès des autres Congolais détenus à la Haye, Katanga et Ngundjolo, commencent le 24 novembre 2009. *Au sujet de JP Bemba, on se demande ce qui en est advenu de la décision de la juge unique de lui accorder la liberté provisoire. *Le leader du Mlc a-t-il accepté les 30.000 euros de la Cpi à condition de vendre sa villa du Portugal ?
Après la chronique défrayée par l’affaire relative aux frais de défense de JP Bemba, le leader du Mlc doit attendre mi-2010 pour voir s’ouvrir son procès. La chambre de première instance III de la Cour pénale internationale a rendu public hier jeudi la date du procès. Cette date laisse l’opinion dans sa soif quant à savoir si JP Bemba a accepté les 30.000 euros mensuels que la Cpi avait décidé de verser à ses avocats à condition que le leader du Mlc accepte de vendre sa villa du Portugal. Car, selon la Cpi, le produit de la vente devrait servir à rembourser les sommes que recevraient les avocats en vue de préparer la défense de leur client.
L’opinion reste également dans sa soif quant à savoir si JP Bemba bénéficiera ou non de la liberté provisoire demandée et obtenue par ses avocats. L’on se souviendra certes, que le procureur de la Cpi était allé en appel contre la décision de la juge unique d’accorder une liberté provisoire à JP. Bemba. Selon la conjecture alimentée autour de cette affaire à cette époque, cette liberté provisoire était conditionnée à l’acceptation par un pays d’accueil et à la suite à réserver à la requête en recours du procureur de la Cpi.
Quid de la liberté provisoire ?
A ce jour, on connait la date du procès sans qu’on ait eu la suite à ces démarches. On est obligé de déduire que JP Bemba doit mettre la croix sur la liberté provisoire qu’il avait pourtant bénéficiée légalement. La question que plus d’un se posent est certainement de savoir si les raisons avancées par la défense de JP Bemba pour solliciter une liberté provisoire ont cessé d’exister. En effet, les avocats avaient basé leur requête sur un sacro-saint principe de droit selon lequel « la privation de liberté est une exception ». Les avocats se sont basés notamment sur le temps que pourrait durer le procès. Leur souhait était que pendant ce temps, leur client puisse aller répondre à la Cpi et n’aller en prison que lorsqu’il sera effectivement condamné. Car, aujourd’hui, ils ont le sentiment vrai et frustrant qu’un présumé innocent était en train de subir le sort d’un coupable.
Les avocats étaient prêts à fournir à la Cour toutes les garanties que leur client ne pourra pas profiter de cette liberté provisoire pour fuir. Il nous revient que c’est l’une des raisons qui avaient poussé le leader du Mlc à déclarer tous ses biens. Mais, au delà de la saisie de ces biens, le prévenu n’en a tiré aucun avantage. Bien plus, la Cour n’a pas arrêté de demander à JP Bemba de déclarer davantage des biens jusqu’à sa part d’héritage de son défunt père, Jeannot Bemba Saolona, sénateur décédé il y a quelques semaines. En fixant la date du procès, la Cour semble marcher sur voie du souhait du procureur qui estimait que JP Bemba n’aurait pas besoin de liberté provisoire parce que tout serait mis en œuvre pour que son procès soit ouvert le plus rapidement possible. Le plus rapidement possible, c’est vers fin avril 2010. Rien n’est sûr et certain qu’à cette date, le procès s’ouvrira effectivement. On se souvient qu’une fois, une audience avait été remise de quelques mois parce l’un des trois juges était retenu par un problème familial.
Une longue détention
En outre, quand bien même le procès s’ouvrait, il suffirait d’un renvoi, d’une exception soulevée par une partie pour qu’on se retrouve en août 2010. Tous calculs faits, il sera possible qu’à la fin de l’année 2010 on soit encore dans la phase préliminaire du procès, dans les questions de procédure. Clairement, on peut dire que JP Bemba en aura encore du temps à passer dans les geôles de la Cpi à la Haye. Pour les partisans de son parti politique le Mlc, cette attente risque d’être trop longue. L’espoir suscité par la requalification des charges d’abord et la liberté provisoire ensuite est en passe de céder la place au désespoir. La carrière de JP Bemba est en train de subir un sacré coup.
Pour rappel, JP Bemba est poursuivi par la Cpi à la suite d’une plainte des Ong et de la Cour de cassation de Bangui. Ce procès pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité contre l’ancien vice-président de la République démocratique du Congo (Rdc) doit établir la culpabilité de Jean-Pierre Bemba dans les massacres, viols et pillage commis par ses hommes envoyés en République Centrafricaine sauver le régime de Ange Félix Patassé. JP Bemba était accusé d’abord d’avoir personnellement donné des ordres à ses soldats au front. Lors de la requalification des charges, JP Bemba n’est plus accusé que comme chef dont les troupes avaient commis des crimes. C’est l’un des principes de cette justice internationale qui pense qu’en punissant les chefs des troupes, on pourrait réduire les crimes. Car, il faudrait que les chefs soient regardants sur le comportement de leurs troupes.
Quelle responsabilité ?
Au sujet de JP Bemba, un débat houleux a été engagé au sujet de sa participation dans les crimes commis par ses hommes. Car, même dans le cas où il faut amener les chefs à réguler le comportement de leurs agents, il s’agirait des chefs qui sont au front. Les avocats de JP Bemba ont toujours demandé que soit pris en compte le fait que les militaires du Mlc étaient sous le commandement des autorités centrafricaines. Dans le camp de JP Bemba on s’étonne que le président centrafricain qui devrait répondre du principe de « quand le bras a failli, on punit la tête » est libre de tout mouvement.
Le procès qui s’ouvrira le 27 avril 2010 devant la Cour pénale internationale à La Haye, est donc très attendu en Centrafrique et en Rdc pour des raisons évidentes. Jean-Pierre Bemba, 47 ans, est accusé de meurtres, viols et pillages commis par sa milice, le Mouvement de libération du Congo (MLC), en Centrafrique entre octobre 2002 et mars 2003, était à l’époque chef de ce mouvement rebelle qui occupait le nord de la province de l’Equateur. Depuis 2004, ce mouvement rebelle s’est mué en parti politique à la suite de l’Accord global et inclusif conclu à Pretoria le 17 décembre 2002 et signé par toutes les parties à Sun City en avril 2003. Le Mlc est aujourd’hui la première force de l’opposition parlementaire à la suite des élections générales de 2006, élections qui avaient vu JP Bemba se positionner en challenger principal de Joseph Kabila qui l’avait battu au deuxième tour de la présidentielle. Elu sénateur dans la ville de Kinshasa, JP Bemba n’a jamais siégé.
Il a fui la RDC en avril 2007 après les incidents qui avaient opposé sa milice - que l’armée nationale voulait désarmer après plus d’un avertissement – à l’armée nationale. A la suite de ces événements sanglants en pleine ville de Kinshasa, JP Bemba avait trouvé refuge à la résidence de l’ambassadeur sud-africain. C’est de cette ambassade, sous l’escorte de la Monuc qu’il rejoint l’aéroport pour un exil volontaire.
Officiellement, JP Bemba sorti du pays avec l’autorisation du Sénat était au Portugal pour des raisons de santé. Le même Sénat avait demandé au leader du Mlc de retrouver sa place au sein de l’hémicycle au risque de voir ses absences considérées comme injustifiées.
Personne ne sait ce que le Sénat a fait du cas de JP Bemba qui n’est même pas encore remplacé par son suppléant. Son siège avec son nom reste inoccupé. Jp Bemba a été arrêté à Bruxelles en Belgique en mai 2008. Il a été quelques jours après transféré à La Haye. C’est depuis début juillet 2008 qu’il est détenu dans cette prison après un séjour à la prison St Gilles de Bruxelles.
Joachim Diana G..
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