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L'UA adopte un document historique sur la protection des réfugiés
(Xinhuanet 24/10/2009)
Les dirigeants africains participants au sommet spécial de l'Union africaine sur les réfugiés ont signé vendredi la Déclaration de Kampala sur les réfugiés et les personnes déplacées internes en Afrique, instrument juridique historique visant à encadrer le problème des réfugiés et des personnes déplacées.
La réunion a également adopté la Convention de l'UA pour la protection et l'assistance aux personnes déplacées internes en Afrique.
Le président ougandais, Yoweri Museveni, qui a clôturé la réunion de deux jours, a indiqué que la convention est importante pour des millions d'Africains qui ont été déracinés par les conflits et les catastrophes naturelles.
Il a appelé les gouvernements africains à signer et à ratifier cette déclaration afin que le problème des PDI soit résolu.
Le président zambien, Rupiah banda, a indiqué que la signature de la convention montre l'engagement des dirigeants pour s'assurer qu'ils n'oublient pas les personnes déplacées.
D'après lui, le défi désormais est de garantir une application rapide des dispositions afin que les personnes déplacées puissent jouir de leurs droits.
« La mission qui est devant nous est de faire en sorte que les personnes déplacées internes jouissent de leurs droits en appliquant rapidement les dispositions de la convention », a-t-il indiqué.
Les chefs d'Etats et de gouvernements du continent africain se sont réunis jeudi et vendredi à Kampala pour le sommet spécial de l'Union Africaine afin de discuter du problème grave du déplacement forcé des populations.
Le sommet a été conçu pour trouver les causes du déplacement forcé en Afrique. La déclaration de Kampala devrait accroître la coordination entre les pays pour protéger et aider les populations déplacées, estimée à plus de 17 millions en Afrique.
La Convention de l'UA pour la protection des déplacés
Voici les principaux points de la "Convention pour la protection et l'assistance" aux déplacés en Afrique adopté vendredi 23 octobre 2009 par l'Union africaine (UA).
Dans le préambule, les chefs d'Etat se disent "conscients de la gravité de la situation des personnes déplacées internes, source d'instabilité constante et de tension pour les Etats africains".
Le texte rappelle "le manque de cadre légal et institutionnel contraignant pour la prévention des déplacements internes et l'assistances aux déplacés".
Les Etats s'engagent selon l'article 3 à "interdire et prévenir tout déplacement arbitraire de population, (...) à respecter et assurer le respect des principes d'humanité et de dignité humaine des personnes déplacées".
Pour lutter contre l'impunité, ils s'engagent "à assurer la responsabilité individuelle pour les actes de déplacement arbitraire, en accord avec les lois domestiques et le droit criminel international".
Les Etats membres "doivent déclarer comme des crimes punissables par la loi les actes de déplacement arbitraire qui relèvent du génocide, des crimes de guerre et crimes contre l'humanité".
Le respect des travailleurs humanitaires est aussi rappelé tout en soulignant que ceux-ci doivent rester "neutres", et les Etats sont censés prendre des mesures pour que les "groupes armés" non-étatiques qui "doivent être tenus pour criminellement responsables pour leur actes qui violent les droits des déplacés internes selon le droit international et national".
La convention prévoit que "l'UA peut avoir le droit d'intervenir dans un Etat membre, en fonction d'une décision de l'Assemblée (des chefs d'Etat) en cas de circonstances graves comme des crimes de guerre, génocide et crimes contre l'humanité".
L'article 12 prévoit "des compensations justes et équitables, et d'autres formes de réparations pour les déplacés pour les dommages causés par le déplacement en accord avec les standards internationaux".
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