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TPIR: 8 ans de prison pour un ex-responsable économique proche d'Habyarimana
(Le Monde 05/11/2009)
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a condamné jeudi à 8 ans de prison l'ex-patron de la filière thé rwandaise, Michel Bagaragaza, un proche de l'ex-président Juvénal Habyarimana.
L'ex-responsable économique, 55 ans, avait plaidé coupable de complicité de génocide le mois dernier, et demandé pardon mercredi "pour tout le mal" fait.
"La cour condamne Michel Bagaragaza à une peine de 8 ans de prison", a déclaré le juge président danois, Vagn Joensen, précisant que le temps de détention depuis son arrestation le 15 août 2005 sera comptabilisé.
Dans leur accord portant sur le plaidoyer de culpabilité, Bagaragaza et le procureur s'étaient entendus sur une peine comprise entre 6 et 10 ans de prison. Les juges n'étaient cependant pas tenus de respecter cette fourchette.
Dans cet accord avec le procureur, l'ex-responsable économique a reconnu, entre autres crimes, avoir entreposé à l'usine à thé de Rubaya, dans la préfecture de Gisenyi (nord), des armes utilisées pendant le génocide.
Il a par ailleurs avoué avoir donné de la bière et de l'argent aux miliciens Interahamwe, principaux bras armés du génocide, et mis à leur disposition les véhicules de l'usine, par crainte pour sa sécurité et celle de sa famille.
Mercredi, il avait exprimé, devant ses juges, ses remords et sa contrition. "J'ai fait de mauvais choix et pris des options faciles dans des moments difficiles. Cette période m'a laissé des remords et des cicatrices dont j'ai du mal à me remettre", avait-t-il confessé mercredi s'adressant pour la dernière fois à ses juges.
"J'ai informé les enquêteurs du tribunal que je m'engageais à leur dire la vérité sur ce qu'ils voulaient savoir, y compris sur mon rôle. Je l'ai fait", a-t-il affirmé, soulignant ne pas regretter "ce choix qui consiste à collaborer avec la justice".
Dans le cadre de cette collaboration, Bagaragaza a témoigné contre d'autres accusés du TPIR, dont Protais Zigiranyirazo, beau-frère de l'ex-président Juvénal Habyarimana.
Selon son avocat, Gerardus Alexander Knoops, ces témoignages à charge mettent en péril la famille du condamné, persécutée, selon ce défenseur néerlandais, par certains membres de la diaspora hutu rwandaise.
L'ex-patron de la filière est le neuvième accusé du TPIR à être passé aux aveux. A l'exception de l'ex-Premier ministre Jean Kambanda condamné à la perpétuité, toutes les personnes ayant reconnu leur responsabilité dans le génocide de 1994, ont bénéficié de substantielles réductions de peines.
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