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Longue de près de 70 pages, l'ordonnance signée par le juge Bruguière est inhabituelle. Saisi depuis 1998 à la suite de la plainte des parents des pilotes français dans l'attentat qui a coûté la vie à l'ancien président rwandais Juvénal Habyarimana,
de l'avion, celui-ci n'était pas obligé de motiver l'émission de mandats d'arrêt internationaux.
Selon le juge français Bruguière, la décision d'attenter à la vie du président rwandais aurait été prise lors d'au moins trois réunions tenues fin 1993 et début 1994 au quartier général du haut-commandement militaire du Front patriotique rwandais (FPR) à Mulindi. Etaient notamment présents, autour de Paul Kagamé, son adjoint le lieutenant-colonel James Kabarebe et les officiers Faustin Nyamwasa Kayumba et Charles Kayonga.
Le juge affirme que "l'ordre final d'abattre l'avion présidentiel a été donné par Paul Kagamé lui-même lors d'une réunion qui s'était tenue à Mulindi, le 31 mars 1994, la planification et la phase opérationnelle étant confiées au colonel James Kabarebe, qui avait été notamment chargé de constituer une équipe spécialisée dans l'utilisation de missiles sol-air fournis par l'Ouganda". Une équipe désignée sous l'expression de "Network commando".
Le juge Bruguière développe aussi sa propre analyse du génocide. Il suggère que le chef du FPR avait prévu et instrumentalisé les massacres, déclenchés par le régime hutu. "Le général Paul Kagamé avait délibérément opté pour un modus operandi qui, dans le contexte particulièrement tendu régnant tant au Rwanda qu'au Burundi entre les communautés hutu et tutsi, ne pouvait qu'entraîner en réaction des représailles sanglantes envers la communauté tutsie qui lui offriraient le motif légitime pour reprendre les hostilités et s'emparer du pouvoir avec le soutien de l'opinion internationale", écrit-il.
Le juge y affirme que, "pour Paul Kagamé, l'élimination physique du président Habyarimana s'était imposée à partir d'octobre 1993 comme l'unique moyen de parvenir à ses fins politiques", c'est-à-dire "une victoire totale, et ce au prix du massacre des Tutsis dits 'de l'intérieur'".
Protégé par l'immunité réservée aux chefs d'Etat, le président rwandais devrait être traduit devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), estime M. Bruguière, qui fait part de son intention de saisir le secrétaire général de l'ONU à ce sujet, afin qu'il informe le procureur du TPIR des charges retenues.
Les neuf personnes visées par les mandats – dont la date a été fixée en concertation avec le gouvernement français et le principe validé par le parquet – sont James Kabarebe, chef d'état-major général des forces rwandaises de défense; Faustin Nyamwasa-Kayumba, ambassadeur du Rwanda en Inde ; Charles Kayonga, chef d'état-major de l'armée de terre ; Jackson Nkurunziza, qui occuperait actuellement un poste à la garde présidentielle ou au sein des Forces rwandaises de défense ; Samuel Kanyemera, député du Front patriotique rwandais (FPR); Rose Kabuye, née Kanyangé, directeur général du protocole d'Etat ; Jacob Tumwine, lieutenant-colonel démobilisé ; Franck Nziza, qui occuperait un poste de capitaine à la garde présidentielle ou un poste de responsable d'une unité administrative ; Eric Hakizimana, qui occuperait un poste au sein du département G2 du Directorate of Military Intelligence.
Chose curieuse, Abdul Ruzibiza ne serait pas visé par les mandats d'arrêt : cet ancien infirmier et soldat, en rupture de ban du FPR, est l'un des témoins clés du juge Bruguière. Lors de ses auditions, puis dans un livre paru il y a un an (1), Ruzibiza a fait le récit circonstancié de l'attentat relaté aussi par Pierre Péan (2) et auquel il dit avoir participé. Ruzibiza, exfiltré par les services français via l'Ouganda, vit désormais en Norvège, où il a obtenu l'asile politique... |
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Comment appréciez-vous les 9 demandes de mandats d'arrêt internationaux du juge Bruguière concernant des proches de Paul Kagame ?
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| ...Un nouvel objet de propagande dans la guerre politico-judiciaire entre la France et le Rwanda. |
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| ...Une suite logique à une véritable enquête judiciaire du magistrat français Bruguière. |
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| ...Sans avis. |
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