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Anciens combattants: Trahis par la France.
(Jeune Afrique du 29 janvier au 4 fevrier 2002)

C'est l'histoire d'une spoliation, à la fois banale et révoltante, qui vient de remonter à la surface. Une dette de sang jamais vraiment honorée. La France, du temps où elle présidait encore aux destinées d'un empire, a enrôlé à tour de bras des coloniaux pour les faire servir sous le drapeau tricolore. Avec leurs frères d'armes « métropolitains », les soldats d'Indochine, d'Afrique du Nord et d'Afrique noire ont été de toutes les guerres européennes. Parce qu'ils étaient militaires de carrière ou parce qu'on ne leur avait pas laissé le choix, certains d'entre eux ont aussi participé à des épisodes moins glorieux de l'histoire impériale française : la guerre du Rif marocain pour écraser le soulèvement des fidèles d'Abd el-Krim, l'Indochine, l'Algérie...

Le scandale commence quand les protectorats et les territoires d'outre-mer accèdent à l'indépendance. Jusque-là, les anciens combattants étrangers de l'armée française pouvaient prétendre à une retraite à taux plein, la même que celle de leurs camarades métropolitains. Une pension revalorisée chaque année pour tenir compte de l'évolution du coût de la vie. Mais, en 1959, une loi - dite de « cristallisation » - substitue au régime de droit commun des retraites militaires un régime discriminatoire applicable aux seuls ressortissants des États nouvellement indépendants : les pensions sont transformées en indemnités viagères. Des indemnités, fixées une fois pour toutes, au 1er janvier 1961, et non susceptibles d'être revalorisées, sauf par décret. La requalification juridique des retraites en indemnités viagères emporte une autre conséquence : elle interdit le reversement de la pension aux veuves, souvent nombreuses, et aux héritiers mineurs.

Dans l'esprit du législateur de l'époque, inspiré par le Premier ministre Michel Debré et par le général de Gaulle, il s'agissait de sanctionner « la rupture de tout lien avec la France ». Principalement visés, à l'origine - même si la mesure spoliait également les Indochinois -, les Marocains et les Tunisiens. Les Guinéens également qui, sous l'impulsion de leur leader Sékou Touré, eurent l'outrecuidance de voter non au référendum de septembre 1958 et de couper les ponts avec Paris. Les anciens combattants des pays restés membres de la Communauté française - Sénégalais, Tchadiens, Centrafricains, Congolais, Gabonais et Malgaches - n'étaient pas concernés par la loi de « cristallisation ». Ils ont continué à toucher normalement leur retraite au taux français. En revanche, les retraites des contingents d'Ivoiriens ou de Maliens - dont les pays étaient sortis dans le courant de 1960 de la Communauté - ont été gelées et converties en indemnités viagères.

Quand la Communauté cesse d'exister, le 31 décembre 1974, les considérations financières priment le souci d'équité : la France subit les conséquences du premier choc pétrolier, et doit faire des économies. Le régime des anciens combattants des pays de la Communauté est aligné sur celui des autres non-nationaux : leurs retraites sont gelées, leur valeur cesse d'être indexée sur le coût de la vie et ne peuvent plus être augmentées que par décret.

Au fil des années, l'écart entre les deux catégories d'anciens militaires, les Français et les autres, s'est creusé. L'inflation aidant, l'injustice est devenue flagrante. À titre d'exemple, la retraite servie à quiconque ayant passé plus de quatre-vingt-dix jours dans une unité combattante est d'environ 427 #euro; (2 800 francs) annuels pour un Français. Mais celle du Centrafricain est de 175 #euro; (1 150 francs), celle du Malien de 83 #euro; (550 francs), celle de l'Algérien de 56 #euro; (370 francs). Les invalides de guerre français reçoivent mensuellement 687 #euro; (4 500 francs), contre 229 #euro; (1 500 francs) pour les handicapés ou mutilés sénégalais, et moins de 76 #euro; (500 francs) pour les Tunisiens ou les Marocains.

Dans cette affaire, l'État français s'est montré ingrat et mesquin. Il a cru pouvoir faire des économies sur le dos de vieux messieurs, sous prétexte qu'ils étaient étrangers. Il n'est pas le seul à être éclaboussé par le scandale. Qu'ont fait, pendant quarante ans, les pays d'Afrique francophone, du Maghreb ou de la péninsule indochinoise pour défendre les droits de leurs ressortissants spoliés ? Rien, ou si peu. Tout le monde semblait s'accommoder de cette situation inique.

Tout le monde... sauf quelques centaines d'anciens combattants sénégalais. Structurés en association, épaulés par des juristes, bien organisés, ils ont, depuis vingt-cinq ans, multiplié les recours pour être rétablis dans leurs droits. En 1985, ils saisissent le Comité des droits de l'homme des Nations unies et obtiennent, en 1989, la condamnation symbolique de la France pour violation du principe de non-discrimination. Le mode retenu pour le calcul de leur retraite est incompatible avec l'article 26 du Pacte des droits civils et politiques de 1966. Les plaignants pensaient que la France prendrait, comme elle l'aurait dû, les mesures nécessaires pour faire cesser effectivement cet abus. Ne voyant finalement rien venir, ils attaquent devant le tribunal administratif de Paris l'administration qui refuse obstinément de revaloriser leur retraite militaire. Ils sont déboutés en 1996. Certains font appel du jugement. La cour administrative d'appel de Paris leur donne raison en 1999. Et c'est au tour de l'administration de se pourvoir en cassation devant le Conseil d'État, la plus haute juridiction de l'ordre administratif français, pour faire annuler l'arrêt de la cour d'appel.

Mais la manoeuvre tourne court : le 30 novembre 2001, le Conseil d'État sanctionne le gouvernement et donne raison à un ancien combattant étranger, le sergent-chef sénégalais Amadou Diop. La différence de traitement, fondée sur la seule nationalité, ne poursuit aucun objectif d'utilité publique, et est déclarée incompatible avec l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme. En l'espèce, le juge condamne l'État à réparer intégralement, au profit des héritiers d'Amadou Diop, le préjudice subi. Car le sergent-chef Diop est décédé en 1996, et ce sont ses deux veuves qui se sont fait remettre les 100 000 FF dus à leur défunt mari.

La décision, logique sur le plan du droit, était loin d'être acquise. Car le Conseil d'État est traditionnellement sensible aux arguments de l'administration lorsque des sommes estimées à plusieurs milliards de francs sont en jeu (voir encadré). Mais, dans l'affaire Diop, il en allait aussi du prestige de l'institution. Si le Conseil avait donné raison à l'administration et cassé l'arrêt de la cour d'appel de Paris, toutes les voies de recours internes auraient été épuisées. Les requérants auraient alors déposé une plainte devant la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg et auraient, à coup sûr, obtenu la condamnation de la France. Cette condamnation, politiquement humiliante, aurait été assortie de sanctions financières ainsi que d'une astreinte. Et le Conseil d'État, dans ses arrêts ultérieurs, aurait été obligé de se déjuger et de s'aligner sur la jurisprudence de la Cour de Strasbourg.

L'arrêt Diop va provoquer une réaction en chaîne. Déjà, plus d'une trentaine de requêtes similaires, déposées par des anciens combattants étrangers de l'armée française, qui traînaient parce que les juridictions concernées attendaient l'arrêt du Conseil d'État avant de se prononcer, ont abouti favorablement. Plusieurs centaines d'autres sont en instance. Des dizaines de milliers de personnes peuvent prétendre à une revalorisation de leur retraite ou de leur pension d'invalidité. Du côté des tribunaux, on redoute l'engorgement. Car l'administration semble décidée à traîner des pieds. D'ici à ce que tous les bénéficiaires potentiels de la jurisprudence Diop intentent une action en justice, plusieurs années peuvent s'écouler. Et encore, la plupart des intéressés vivent isolés au fin fond de l'Afrique. Âgés, difficiles à joindre, mal informés, peu instruits des subtilités du droit administratif français. Ils ont, autrement dit, toutes les chances de passer à côté des réparations qui leur sont dues.

Dans un premier temps, le gouvernement a été pris au dépourvu. Avant de se murer dans le silence, Jacques Floch, le secrétaire d'État aux Anciens Combattants, s'est beaucoup avancé en donnant, le 10 décembre, une interview au quotidien Libération. Il admet l'injustice faite aux vieux soldats étrangers. Il semblait écarter la solution privilégiée maintenant par Bercy (le puissant ministère des Finances) : la « décristallisation partielle », mesure consistant à corriger les injustices les plus flagrantes en réévaluant les pensions sans toutefois les aligner sur le taux français.

Avant que les Finances n'interviennent, Floch déclarait notamment : « Qu'il vive en France ou au Mali, le combattant qui a perdu ses jambes a droit, il me semble, à la même réparation. » Aujourd'hui, le ton a changé. Plus question d'alignement, mais une « adaptation au niveau de vie local ». Sinon, si la France déversait d'un coup une manne de plusieurs centaines de millions d'euros, « les économies des pays africains seraient gravement déstabilisées », explique-t-on avec beaucoup de mauvaise foi du côté des cabinets ministériels français. Où l'on rappelle aussi que l'Angleterre, les Pays-Bas ou la Belgique ont supprimé toute pension depuis l'indépendance de leurs anciennes colonies. Mais peut-on raisonnablement se prévaloir des turpitudes des autres pour s'exonérer de toute responsabilité ? Effectivement, les sommes en jeu sont énormes. Elles ne sont cependant que le résultat cumulé de décennies de spoliation. Le montant de 1,83 milliard d'euros évoqué par le ministère de la Défense représente... 80 % du PIB du Burkina. De quoi assurer à certains anciens militaires, maintenus aujourd'hui dans le dénuement le plus total, un train de vie supérieur à celui d'un ministre.

La commission Le Pors, du nom de l'ancien ministre communiste du gouvernement Mauroy (1981-1983), initialement chargée, en juillet 2001, d'anticiper une prévisible décision de justice, doit maintenant en étudier les conséquences. Juridiquement, une solution intermédiaire est impossible. Une « décristallisation partielle » reviendrait à perpétuer un traitement discriminatoire en le fondant cette fois-ci non plus sur la nationalité, mais sur le lieu de résidence. Une option indéfendable devant un tribunal. Les choses paraissent claires et pourtant, les officiels et leurs conseillers ne souhaitent plus communiquer avant qu'un arbitrage définitif, espéré d'ici à quelques semaines, soit rendu.

Paris place beaucoup d'espoirs dans des négociations de dernière minute entreprises secrètement avec les capitales africaines. Des émissaires ont été dépêchés sur le continent. Objectif : parvenir à des accords à l'amiable pour apurer le contentieux. La France ferait un geste significatif en direction des anciens combattants, mais ne rembourserait pas l'intégralité des sommes qui pourraient être exigées. Des accords bilatéraux consacreraient ce compromis douteux. Or les accords inter-États ont une valeur supérieure à celle de la loi interne, une valeur égale à celle de la Convention européenne des droits de l'homme sur la base de laquelle le Conseil d'État a construit sa jurisprudence Diop. Ainsi, d'éventuelles récriminations futures seraient mises en échec. À charge pour les gouvernements africains, soumis à des pressions discrètes mais efficaces, de faire avaler la pilule à leurs opinions respectives.

Ce tour de passe-passe juridique a-t-il une chance de réussir ? La plupart des capitales se seraient montrées réceptives. Seuls les Guinéens, décidément intraitables, afficheraient de sérieuses réticences. Mais rien n'est acquis. Les pouvoirs publics français ont d'autres « recours » : jouer la montre par exemple, et décourager les requérants en multipliant les chausse-trapes. Il existe un précédent : en 1991, le Conseil d'État, dans un arrêt Mazari, sanctionnait la discrimination pratiquée par l'administration au détriment des étrangers non communautaires en matière d'octroi des allocations réservées aux adultes handicapés et aux invalides du travail. « Il a fallu attendre 1998, et le vote de la loi Chevènement, pour que le législateur abroge la loi qui empêchait les non-communautaires de bénéficier de ces prestations, explique Livio Theves, du Catred (Collectif des accidentés du travail, handicapés, retraités, pour l'égalité des droits). Le temps que les tribunaux soient suffisamment engorgés et qu'une plainte soit déposée devant la Cour de Strasbourg. Nous pensions alors l'affaire entendue. Mais, pour ne pas payer, les organismes de Sécurité sociale ont essayé de mettre en place un nouveau critère, celui de la résidence. Dès qu'un Maghrébin ou qu'un Subsaharien bénéficiaire de l'allocation partait plus de trois mois en vacances dans son pays, les caisses décrétaient qu'il n'était plus résident et lui supprimaient la prestation. Ces pratiques illégales ont perduré pendant deux ans. »

Les quelques associations, qui se sont mobilisées pour obtenir la « décristallisation » des retraites des combattants étrangers, ne se font guère d'illusions. Les pouvoirs publics rechigneront à réparer l'intégralité du préjudice et n'hésiteront pas à s'asseoir sur une décision de justice. Mais l'arrêt du Conseil d'État a ouvert une brèche dans laquelle ces associations comptent bien s'engouffrer. Elles savent que les politiques naviguent à vue, cherchent à gagner du temps sans débourser d'argent, et pensent que le bruit de la campagne électorale couvrira tout. Et ne l'entendent pas de cette oreille : « Nous n'allons pas relâcher la pression, explique Me Didier Liger, membre du Gisti, le Groupement d'information et de soutien aux travailleurs immigrés. Et, s'il le faut, nous interpellerons les candidats à la présidentielle sur ce qu'ils comptent faire pour ceux qui ont versé leur sang pour la France. »

ÉCLAIRAGE

Ayants droit célèbres.
Nombre de chefs d'État africains ont servi dans l'armée française, mais tous n'ont pas fait le coup de feu. C'est notamment le cas du major Sassou Nguesso, aujourd'hui président du Congo, qui séjourna en 1961 en Algérie pour y suivre les cours de l'École des officiers de réserve de Cherchell, sans pour autant participer aux combats. D'autres, en revanche, crapahutèrent dans les djebels, comme le Guinéen Lansana Conté, en 1957 et 1958. Mais c'est certainement le Togolais Gnassingbé Eyadema qui, au terme de dix ans passés dans l'armée française, présente les états de service les plus éloquents : après trois ans en Indochine sous les ordres de Marcel Bigeard, il fut ensuite envoyé en Algérie. Reste enfin les cas particuliers, comme celui du sergent André Kolingba. L'ex-président centrafricain participa aux opérations de maintien de l'ordre en 1959 et 1960 au Cameroun. Mais ceux qui ont pris part à ce type d'expédition ne sont toujours pas considérés comme anciens combattants.

Par SAMY GHORBAL ET CHEIKH YÉRIM SECK

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